Le plan de formation de l'entreprise est un document qui
retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur
pour les salariés en fonction de l'intérêt de
l'entreprise et de ses objectifs.
Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants du personnel.
Il peut comprendre tout type d'actions (dans le cadre du champ
d'application des dispositions relatives à la formation
professionnelle continue) et notamment des actions :
• de bilan de compétences,
• de validation des acquis de l'expérience,
• de lutte contre l'illettrisme et d'apprentissage de la langue française.
La mise en place du plan de formation n'est pas obligatoire.
Caractérisation des actions de formation
L'employeur précise quelles actions du plan de formation seront :
• des actions d'adaptation au poste de travail,
• des actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi,
• des actions de développement des compétences.
La caractérisation des actions de formation influe de manière directe sur :
• la possibilité d'effectuer ou non la formation pendant ou en dehors du temps de travail,
• le régime applicable à la
rémunération des heures effectuées hors temps de
travail.
Ce classement peut également avoir des conséquences
indirectes, en particulier en cas de contestation de la
légitimité d'un licenciement pour motif
économique.
Le plan de formation de l'entreprise est la voie d'accès
à la formation professionnelle continue (FPC) définie par
l'employeur. D'autres voies d'accès à la formation
professionnelle continue, à l'initiative du salarié (sous
réserve d'un accord de l'employeur), sont possibles. Il s'agit
du droit individuel à la formation (DIF) et des congés
individuels reconnus à tous les salariés : le
congé individuel de formation (CIF), le congé de bilan de
compétences et le congé validation des acquis de
l’expérience.
(source Ministère du Trarvail)
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